Déclaration d'accessibilité

Civelia s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration s'applique au site civelia.fr.

État de conformité

Le site civelia.fr est partiellement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1. Un audit interne a été mené sur un échantillon représentatif des pages.

Taux de conformité global estimé : 76 %. Un audit indépendant de conformité est planifié pour le second trimestre 2025.

Non-conformités connues

• — Certaines illustrations décoratives ne disposent pas encore d'attribut alt vide explicite.
• — L'intégration cartographique (page contact) n'est pas pleinement navigable au clavier.
• — Les contenus PDF antérieurs à 2024 ne sont pas tagués.

Contenus non soumis à l'obligation

Les vidéos publiées avant le 23 septembre 2020 ne sont pas soumises à l'obligation d'accessibilité.

Plan d'amélioration

• — T2 2025 : audit RGAA externe complet.
• — T2 2025 : remédiation des non-conformités identifiées.
• — T3 2025 : formation des contributeurs éditoriaux à l'accessibilité.
• — T4 2025 : objectif de conformité totale.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou un service du site, contactez-nous à accessibilite@civelia.fr. Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• — Écrire un message au Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr).
• — Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
• — Envoyer un courrier (gratuit) au Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.