Déclaration d'accessibilité

Civelia s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site civelia.fr.

État de conformité

Le site civelia.fr est partiellement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Un audit interne réalisé en mai 2026 sur un échantillon représentatif des pages révèle un taux de conformité global estimé à 86 % au RGAA 4.1. Un audit indépendant est planifié pour le second semestre 2026.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• — L'intégration cartographique OpenStreetMap (page contact) n'est pas pleinement navigable au clavier.
• — Certains contrastes de couleur sur les fonds dégradés restent à vérifier finement.
• — Les éventuels contenus PDF antérieurs à 2026 ne sont pas tagués.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation à ce jour.

Contenus non soumis à l'obligation

Les vidéos et fichiers multimédias publiés avant le 23 septembre 2020 ne sont pas soumis à l'obligation d'accessibilité.

Plan d'amélioration

• — T3 2026 : audit RGAA externe complet.
• — T3 2026 : remédiation des non-conformités identifiées.
• — T4 2026 : formation des contributeurs éditoriaux à l'accessibilité.
• — 2027 : objectif de conformité totale au RGAA.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 25 mai 2026 à la suite d'un auto-diagnostic réalisé par l'équipe Civelia, basé sur le RGAA version 4.1.

Retour d'information et contact

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou un service du site, contactez-nous à accessibilite@civelia.fr afin d'être orienté vers une alternative accessible ou d'obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

• — Écrire un message au Défenseur des droits.
• — Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
• — Envoyer un courrier (gratuit, sans timbre) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.